J.O. 247 du 24 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : DEVL0766492A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 1er octobre 2007, M. Descombes (Guy), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2008.